Conditions générales

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026

1. Le vendeur

Le logiciel BatiX System (le « Service ») est édité et fourni par EXPERT BTP, établie en Côte d'Ivoire. En souscrivant ou en utilisant le Service, vous contractez avec EXPERT BTP.

2. Acceptation

En créant un compte ou en continuant d'utiliser le Service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous agissez pour une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.

3. Le Service

BatiX System est un logiciel en ligne de gestion de chantiers (devis, chantiers, finances, documents, achats, RH, qualité, portail client). Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable, dans les limites de la formule choisie.

4. Compte

Vous fournissez des informations exactes, gardez vos identifiants confidentiels et êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte.

5. Utilisation interdite

• utilisation illégale, fraude ou envoi de messages non sollicités ;
• atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
• atteinte à la sécurité : logiciels malveillants, tests d'intrusion, extraction automatisée ;
• ingénierie inverse, revente ou contournement des limites techniques.

6. Propriété intellectuelle

EXPERT BTP reste propriétaire du Service, du logiciel, de sa documentation et de sa marque. Vous restez propriétaire de vos données ; vous nous autorisez à les héberger et les traiter uniquement pour fournir le Service.

7. Abonnement et paiement

Le Service est proposé par abonnement mensuel, après un essai gratuit de 3 jours. Les paiements par carte sont traités par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes par carte. Paddle assure le service client lié aux commandes et gère les remboursements. Les conditions d'achat de Paddle s'appliquent : paddle.com/legal/checkout-buyer-terms. Les paiements Mobile Money sont traités par CinetPay et prolongent l'accès d'un mois par paiement.

À l'échéance non payée, l'accès est suspendu mais vos données sont conservées ; il est rétabli automatiquement dès confirmation du paiement.

8. Niveau de service

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Dans les limites permises par la loi, toute garantie implicite est exclue.

9. Responsabilité

Notre responsabilité totale est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois et exclut les dommages indirects (perte de profits, de données ou de clientèle), sauf fraude, décès ou dommage corporel lorsque la loi l'impose.

10. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave, de non-paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées. Vous pouvez résilier à tout moment ; vos données peuvent être exportées avant la suppression du compte.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relève des tribunaux d'Abidjan, après tentative de règlement amiable. Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure.